par Billon Conseil & Services | 3 avril 2025 | Juridique
Précurseur et spécialiste du droit social, de la gestion des ressources humaines et du traitement des paies à Monaco, le Cabinet Billon, c’est aussi une assistance aux entreprises pour assurer un suivi juridique régulier: actes constitutifs, formalités...
par Billon Conseil & Services | 3 avril 2020 | Juridique, Ressources humaines
Une décision ministérielle relative à la notification d’un licenciement de salariés à Monaco, pendant la période de crise sanitaire actuelle, a été prise le 1er avril 2020. Elle a été publiée au Journal Officiel ce vendredi 3 avril 2020. Ainsi, à compter du 1er...
par Jean Billon | 18 décembre 2018 | Juridique
Pour les entreprises monégasques qui ont des salariés travaillant exclusivement sur le territoire français, l’exonération de charges et de cotisations d’une prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 euro est réservée à ceux dont le salaire brut est inférieur à 3.600 euro...
par Jean Billon | 14 novembre 2018 | Juridique
En vertu de l’Ordonnance Souveraine n°7.174 du 24 octobre 2018, publiée au Journal de Monaco le 2 Novembre 2018, modifiant l’Ordonnance Souveraine n°3.152 du 19 mars 1964, les deux alinéas de l’article 21 de ladite Ordonnance Souveraine n°3.152 sont modifiés et...
par Jérôme Morel | 18 décembre 2017 | Juridique
Contenu. La loi n°1448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé est une loi majeure. Elle a refondu entièrement le droit international privé à Monaco. Son champ d’application est extrêmement large et complète, puisqu’elle concerne : La compétence...
par Jean Billon | 5 octobre 2017 | Juridique
C’est l’article premier de la loi Monégasque n°845 qui fixe le calcul d’un minimum pour l’indemnité de Congédiement, laquelle est due en cas de licenciement (sauf faute grave). Due en cas de rupture du contrat à durée indéterminée d’un salarié comptant au moins deux...
