L'actualité
Le suivi de la jurisprudence et de l'actualité Monégasque et Française sont au coeur de notre activité. Retrouvez ici les actualités importantes.Droit patrimonial international
Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet BILLON Conseil et Services, avec le concours de Maître Philippe REBATTET, organisera un séminaire le : MARDI 2 JUILLET 2019 au MERIDIEN BEACH PLAZA ayant pour thème « Droit patrimonial international : régimes...
lire plusJournées d’études sur le droit du travail à Monaco : les inscriptions sont ouvertes !
Développez vos compétences et faites face aux évolutions du droit du travail à Monaco. Comme chaque année, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le Cabinet Billon Conseil & Services organise cinq journées d’étude sur le droit du travail à Monaco. Le droit...
lire plusSalariés d’entreprises monégasques exécutant leur travail en France exclusivement, avec ou sans établissement fixe en France
Pour les entreprises monégasques qui ont des salariés travaillant exclusivement sur le territoire français, l’exonération de charges et de cotisations d’une prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 euro est réservée à ceux dont le salaire brut est inférieur à 3.600 euro...
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