L'actualité
Le suivi de la jurisprudence et de l'actualité Monégasque et Française sont au coeur de notre activité. Retrouvez ici les actualités importantes.Journées d’études sur le droit du travail à Monaco : les inscriptions sont ouvertes !
Développez vos compétences et faites face aux évolutions du droit du travail à Monaco. Comme chaque année, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le Cabinet Billon Conseil & Services organise cinq journées d’étude sur le droit du travail à Monaco. Le droit...
lire plusSalariés d’entreprises monégasques exécutant leur travail en France exclusivement, avec ou sans établissement fixe en France
Pour les entreprises monégasques qui ont des salariés travaillant exclusivement sur le territoire français, l’exonération de charges et de cotisations d’une prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 euro est réservée à ceux dont le salaire brut est inférieur à 3.600 euro...
lire plusModification du taux de l’impôt sur les bénéfices
En vertu de l’Ordonnance Souveraine n°7.174 du 24 octobre 2018, publiée au Journal de Monaco le 2 Novembre 2018, modifiant l’Ordonnance Souveraine n°3.152 du 19 mars 1964, les deux alinéas de l'article 21 de ladite Ordonnance Souveraine n°3.152 sont modifiés et...
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