L'actualité
Le suivi de la jurisprudence et de l'actualité Monégasque et Française sont au coeur de notre activité. Retrouvez ici les actualités importantes.Journées d’études sur le droit du travail à Monaco: les inscriptions sont ouvertes
Développez vos compétences et faites face aux évolutions du droit du travail à Monaco. Comme chaque année, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le Cabinet Billon Conseil & Services organise cinq journées d'étude et de formation sur le droit du travail...
lire plusLe droit international privé monégasque depuis la loi n°1448 du 28 juin 2017 – Aspects patrimoniaux
Contenu. La loi n°1448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé est une loi majeure. Elle a refondu entièrement le droit international privé à Monaco. Son champ d’application est extrêmement large et complète, puisqu’elle concerne : La compétence...
lire plusCalcul de l’Indemnité de Licenciement (Décret Macron en France) : Incidence à Monaco
C’est l’article premier de la loi Monégasque n°845 qui fixe le calcul d’un minimum pour l’indemnité de Congédiement, laquelle est due en cas de licenciement (sauf faute grave). Due en cas de rupture du contrat à durée indéterminée d’un salarié comptant au moins deux...
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