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Retrouvez ici l’ensemble des articles publiés par nos experts.
Droit patrimonial international
Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet BILLON Conseil et Services, avec le concours de Maître Philippe REBATTET, organisera un séminaire le : MARDI 2 JUILLET 2019 au MERIDIEN BEACH PLAZA ayant pour thème « Droit patrimonial international : régimes...
Journées d’études sur le droit du travail à Monaco : les inscriptions sont ouvertes !
Développez vos compétences et faites face aux évolutions du droit du travail à Monaco. Comme chaque année, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le Cabinet Billon Conseil & Services organise cinq journées d’étude sur le droit du travail à Monaco. Le...
Salariés d’entreprises monégasques exécutant leur travail en France exclusivement, avec ou sans établissement fixe en France
Pour les entreprises monégasques qui ont des salariés travaillant exclusivement sur le territoire français, l’exonération de charges et de cotisations d’une prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 euro est réservée à ceux dont le salaire brut est inférieur à 3.600 euro...
Modification du taux de l’impôt sur les bénéfices
En vertu de l’Ordonnance Souveraine n°7.174 du 24 octobre 2018, publiée au Journal de Monaco le 2 Novembre 2018, modifiant l’Ordonnance Souveraine n°3.152 du 19 mars 1964, les deux alinéas de l'article 21 de ladite Ordonnance Souveraine n°3.152 sont modifiés et...
Petit Déjeuner Conférence du Jeudi 25 Octobre 2018 – Médecine du Travail, Inaptitude, Harcèlement : les nouvelles dispositions
Le Petit Déjeuner Conférence, organisé en partenariat avec la Jeune Chambre Economique de Monaco, le Jeudi 25 Octobre 2018, au Méridien Beach Plaza, a remporté un vif succès. Dans le cadre des évolutions légales et réglementaires des dispositions relatives à la...
Société Civile Immobilière : Aspects juridiques de l’ingénierie patrimoniale
Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet BILLON Conseil et Services, avec le concours de Maître Philippe REBATTET, organisera un séminaire le : JEUDI 15 NOVEMBRE 2018 au MERIDIEN BEACH PLAZA ayant pour thème « Société Civile Immobilière : Aspects...
La transmission patrimoniale dans un contexte international
Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet BILLON Conseil et Services, avec le concours de Maître Philippe REBATTET, organisera un séminaire le : JEUDI 28 JUIN 2018 au MERIDIEN BEACH PLAZA ayant pour thème la transmission patrimoniale dans un contexte...
Journées d’études sur le droit du travail à Monaco: les inscriptions sont ouvertes
Développez vos compétences et faites face aux évolutions du droit du travail à Monaco. Comme chaque année, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le Cabinet Billon Conseil & Services organise cinq journées d'étude et de formation sur le droit du travail...
Le droit international privé monégasque depuis la loi n°1448 du 28 juin 2017 – Aspects patrimoniaux
Contenu. La loi n°1448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé est une loi majeure. Elle a refondu entièrement le droit international privé à Monaco. Son champ d’application est extrêmement large et complète, puisqu’elle concerne : La compétence...
Calcul de l’Indemnité de Licenciement (Décret Macron en France) : Incidence à Monaco
C’est l’article premier de la loi Monégasque n°845 qui fixe le calcul d’un minimum pour l’indemnité de Congédiement, laquelle est due en cas de licenciement (sauf faute grave). Due en cas de rupture du contrat à durée indéterminée d’un salarié comptant au moins deux...