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Retrouvez ici l’ensemble des articles publiés par nos experts.
Journées d’Études 2022 sur le droit du travail à Monaco : les inscriptions sont ouvertes !
Développez vos compétences et faites face aux évolutions du droit du travail à Monaco. Si les journées d'étude n'ont pas pu se tenir durant l'année 2021 en raison du contexte sanitaire incertain, c'est avec plaisir que le Cabinet Billon Conseil & Services vous...
Prochaines Journées d’Étude en 2022
Les Journées d'Étude 2020 sur le Droit du Travail se sont déroulées un peu différemment cette année, du fait de la crise sanitaire à laquelle nous avons dû tous nous adapter. Si les deux premières Journées ont pu se tenir au printemps 2020, les trois dernières ont été...
Notification d’un licenciement pendant la crise sanitaire due au covid-19
Une décision ministérielle relative à la notification d’un licenciement de salariés à Monaco, pendant la période de crise sanitaire actuelle, a été prise le 1er avril 2020. Elle a été publiée au Journal Officiel ce vendredi 3 avril 2020. Ainsi, à compter du 1er...
Report des trois dernières Journées d’Etude 2020
En raison des dernières mesures entreprises face au covid-19, nous avons le regret de vous informer que les Journées d’Etudes prévues les 19 Mars, 26 Mars et 7 Avril prochains seront reportées. Celles-ci devraient se tenir après les vacances de Pâques, sous réserve de...
Covid-19 | Où contacter le Cabinet Billon Conseil & Services
Mesdames, Messieurs, Comme vous n'êtes pas sans le savoir, la pandémie liée au covid-19 nous contraints tous aujourd'hui à dématérialiser nos entreprises, et à opter pour une continuité de nos services via le télétravail. Nous vous informons qu'à compter de ce jour,...
Journées d’études 2020 sur le droit du travail à Monaco : les inscriptions sont ouvertes !
Développez vos compétences et faites face aux évolutions du droit du travail à Monaco. Comme chaque année, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le Cabinet Billon Conseil & Services organise cinq journées d’étude...
Droit patrimonial international
Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet BILLON Conseil et Services, avec le concours de Maître Philippe REBATTET, organisera un séminaire le : MARDI 2 JUILLET 2019 au MERIDIEN BEACH PLAZA ayant pour thème « Droit patrimonial international : régimes...
Journées d’études sur le droit du travail à Monaco : les inscriptions sont ouvertes !
Développez vos compétences et faites face aux évolutions du droit du travail à Monaco. Comme chaque année, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le Cabinet Billon Conseil & Services organise cinq journées d’étude sur le droit du travail à Monaco. Le...
Salariés d’entreprises monégasques exécutant leur travail en France exclusivement, avec ou sans établissement fixe en France
Pour les entreprises monégasques qui ont des salariés travaillant exclusivement sur le territoire français, l’exonération de charges et de cotisations d’une prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 euro est réservée à ceux dont le salaire brut est inférieur à 3.600 euro...
Modification du taux de l’impôt sur les bénéfices
En vertu de l’Ordonnance Souveraine n°7.174 du 24 octobre 2018, publiée au Journal de Monaco le 2 Novembre 2018, modifiant l’Ordonnance Souveraine n°3.152 du 19 mars 1964, les deux alinéas de l'article 21 de ladite Ordonnance Souveraine n°3.152 sont modifiés et...