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Retrouvez ici l’ensemble des articles publiés par nos experts.
Modification du taux de l’impôt sur les bénéfices
En vertu de l’Ordonnance Souveraine n°7.174 du 24 octobre 2018, publiée au Journal de Monaco le 2 Novembre 2018, modifiant l’Ordonnance Souveraine n°3.152 du 19 mars 1964, les deux alinéas de l'article 21 de ladite Ordonnance Souveraine n°3.152 sont modifiés et...
lire plusPetit Déjeuner Conférence du Jeudi 25 Octobre 2018 – Médecine du Travail, Inaptitude, Harcèlement : les nouvelles dispositions
Le Petit Déjeuner Conférence, organisé en partenariat avec la Jeune Chambre Economique de Monaco, le Jeudi 25 Octobre 2018, au Méridien Beach Plaza, a remporté un vif succès. Dans le cadre des évolutions légales et réglementaires des dispositions relatives à la...
lire plusSociété Civile Immobilière : Aspects juridiques de l’ingénierie patrimoniale
Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet BILLON Conseil et Services, avec le concours de Maître Philippe REBATTET, organisera un séminaire le : JEUDI 15 NOVEMBRE 2018 au MERIDIEN BEACH PLAZA ayant pour thème « Société Civile Immobilière : Aspects...
lire plusLa transmission patrimoniale dans un contexte international
Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet BILLON Conseil et Services, avec le concours de Maître Philippe REBATTET, organisera un séminaire le : JEUDI 28 JUIN 2018 au MERIDIEN BEACH PLAZA ayant pour thème la transmission patrimoniale dans un contexte...
lire plusJournées d’études sur le droit du travail à Monaco: les inscriptions sont ouvertes
Développez vos compétences et faites face aux évolutions du droit du travail à Monaco. Comme chaque année, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le Cabinet Billon Conseil & Services organise cinq journées d'étude et de formation sur le droit du travail à...
lire plusLe droit international privé monégasque depuis la loi n°1448 du 28 juin 2017 – Aspects patrimoniaux
Contenu. La loi n°1448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé est une loi majeure. Elle a refondu entièrement le droit international privé à Monaco. Son champ d’application est extrêmement large et complète, puisqu’elle concerne : La compétence...
lire plusCalcul de l’Indemnité de Licenciement (Décret Macron en France) : Incidence à Monaco
C’est l’article premier de la loi Monégasque n°845 qui fixe le calcul d’un minimum pour l’indemnité de Congédiement, laquelle est due en cas de licenciement (sauf faute grave). Due en cas de rupture du contrat à durée indéterminée d’un salarié comptant au moins deux...
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Grand succès du cocktail anniversaire des 30 ans de Billon Conseil & Services
Lors d’un Cocktail organisé au Monte-Carlo Country Club, le Mercredi 28 Juin 2017, nous avons fêté les 30 ans d’existence de BILLON Conseil & Services, en réunissant nos clients et partenaires lors de cet évènement convivial. Jean Billon et M. Jérôme Morel ont chacun...
lire plusRéforme en France de la procédure d’appel sur les questions de compétence juridictionnelle
Par décret n°2017-891 du 6 mai 2017, publié au JO français le 10 mai 2017, est intervenue une profonde réforme de la procédure d’Appel des décisions rendues par les juridictions françaises en matière de compétence. Nombre d’entreprises monégasques étant attraites...
lire plusJournées d’étude sur le Droit du Travail à Monaco
Les cinq jeudis du mois de Mars 2017 Présentation expliquée et commentée de la règlementation Monégasque à la lumière de la jurisprudence publiée la plus récente (2016 inclus) en matière de Droit du Travail en Principauté de Monaco . Le cycle 2017 de nos cinq...
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