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Retrouvez ici l’ensemble des articles publiés par nos experts.

Prochaines Journées d’Étude en 2022

Les Journées d'Étude 2020 sur le Droit du Travail se sont déroulées un peu différemment cette année, du fait de la crise sanitaire à laquelle nous avons dû tous nous adapter. Si les deux premières Journées ont pu se tenir au printemps 2020, les trois dernières ont été...

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Droit patrimonial international

Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet BILLON Conseil et Services, avec le concours de Maître Philippe REBATTET, organisera un séminaire le : MARDI 2 JUILLET 2019 au MERIDIEN BEACH PLAZA ayant pour thème « Droit patrimonial international : régimes...

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Modification du taux de l’impôt sur les bénéfices

En vertu de l’Ordonnance Souveraine n°7.174 du 24 octobre 2018, publiée au Journal de Monaco le 2 Novembre 2018, modifiant l’Ordonnance Souveraine n°3.152 du 19 mars 1964, les deux alinéas de l'article 21 de ladite Ordonnance Souveraine n°3.152 sont modifiés et...

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