Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet BILLON Conseil et Services, avec le concours de Maître Philippe REBATTET, organisera un séminaire le :
MARDI 2 JUILLET 2019 au MERIDIEN BEACH PLAZA
ayant pour thème « Droit patrimonial international : régimes matrimoniaux et actualités ».
Maître Philippe REBATTET, Docteur en Droit et Notaire, est l’auteur de plusieurs ouvrages qui font référence en fiscalité du patrimoine, tels que « Le précis de la fiscalité internationale du patrimoine » (Lexis Nexis 2016), matière qu’il enseigne par ailleurs à l’Université de Lyon III.
Il est déjà intervenu, lors de séminaires précédents, sur différents aspects du droit patrimonial international, avec les thèmes de la planification successorale, ou de la société civile immobilière.
Son prochain séminaire s’inscrit dans cette continuité.
Dans un contexte international où le contrat de mariage peut assurer aux époux la sécurité et la stabilité juridique, quid en cas d’absence d’un tel contrat ? Quelles règles de conflit de loi adopter ?
Autant de questions, et de réponses que le séminaire se propose de vous apporter.
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Renseignements
Edelyne Marconnet
e.marconnet@billon-conseil.mc
(+377) 93 25 08 88
