Aperçu de nos solutions

Voici une liste non exhaustive de nos prestations.

Accès au droit et à la formation

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Organisation régulière de journées d’étude sur le droit du travail à Monaco
Si vous n’avez pas pu assister aux journées d’étude 2016, vous pouvez acquérir les fascicules complets remis aux participants (plus de 1 000 pages de documentation commentée). Merci de nous contacter.

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Formation générale ou à la demande en droit du travail et gestion de la paie

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Intégration à l’entreprise des règles contrôlées par la C.C.I.N. sur les informations nominatives.

Droit social

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Elaboration de contrats de travail / Clauses spécifiques

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Elaboration du règlement intérieur et de la charte informatique (rédaction et suivi jusqu’à mise en vigueur)

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Gestion des relations sociales et des institutions représentatives

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Gestion des contentieux

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Rupture individuelle ou collective

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Restructuration

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Accord transactionnel

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Relations avec l’Inspection du Travail

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Assistance ou représentation lors de la tenue de commissions

Gestion des ressources humaines

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Formalités d’embauche

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Statut des dirigeants et formalités régime chômage

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Organisation des élections professionnelles

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Gestion des relations sociales et des institutions représentatives

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Etablissement des documents de rupture du contrat et évaluation des différentes indemnités

Traitement des paies multi-sociétés

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Paies Monaco et France

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Paies spécifiques : banque, bâtiment, V.R.P., gens de maison, etc…

Accompagnement lors de la création de société

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Détermination de la forme juridique

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Rédaction des statuts

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Toutes formalités auprès des Administrations compétentes

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Sociétés Civiles

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Mandataire agréé de sociétés étrangères possédant des immeubles à Monaco

Droit des affaires

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Secrétariat juridique (rédaction de procès-verbaux, tenue des registres) et formalités y afférant.

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Cession d’actions ou de parts sociales

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Cession de fonds de commerce

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Garantie de passif

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Cessation d’activité

Particuliers

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Assistance juridique diverse

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Evaluation et liquidation de retraite / assistance auprès des différents organismes