Aperçu de nos solutions
Voici une liste non exhaustive de nos prestations.
Accès au droit et à la formation
Organisation régulière de journées d’étude sur le droit du travail à Monaco
Si vous n’avez pas pu assister aux journées d’étude 2018, vous pouvez acquérir les fascicules complets remis aux participants (plus de 1 000 pages de documentation commentée). Merci de nous contacter.
Formation générale ou à la demande en droit du travail et gestion de la paie
Intégration à l’entreprise des règles contrôlées par la C.C.I.N. sur les informations nominatives.

Droit social
Elaboration de contrats de travail / Clauses spécifiques
Elaboration du règlement intérieur et de la charte informatique (rédaction et suivi jusqu’à mise en vigueur)
Gestion des relations sociales et des institutions représentatives
Gestion des contentieux
Rupture individuelle ou collective
Restructuration
Accord transactionnel
Relations avec l’Inspection du Travail
Assistance ou représentation lors de la tenue de commissions

Gestion des ressources humaines
Formalités d’embauche
Statut des dirigeants et formalités régime chômage
Organisation des élections professionnelles
Gestion des relations sociales et des institutions représentatives
Etablissement des documents de rupture du contrat et évaluation des différentes indemnités

Traitement des paies multi-sociétés
Paies Monaco et France
Paies spécifiques : banque, bâtiment, V.R.P., gens de maison, etc…

Accompagnement lors de la création de société
Détermination de la forme juridique
Rédaction des statuts
Toutes formalités auprès des Administrations compétentes
Sociétés Civiles
Mandataire agréé de sociétés étrangères possédant des immeubles à Monaco

Droit des affaires
Secrétariat juridique (rédaction de procès-verbaux, tenue des registres) et formalités y afférant.
Cession d’actions ou de parts sociales
Cession de fonds de commerce
Garantie de passif
Cessation d’activité

Particuliers
Assistance juridique diverse
Evaluation et liquidation de retraite / assistance auprès des différents organismes