Aperçu de nos solutions

Organisation régulière de journées d’étude sur le droit du travail à Monaco
Si vous n’avez pas pu assister aux journées d’étude 2016, vous pouvez acquérir les fascicules complets remis aux participants (plus de 1 000 pages de documentation commentée). Merci de nous contacter.

Formation générale ou à la demande en droit du travail et gestion de la paie

Intégration à l’entreprise des règles contrôlées par la C.C.I.N. sur les informations nominatives.

Elaboration de contrats de travail / Clauses spécifiques

Elaboration du règlement intérieur et de la charte informatique (rédaction et suivi jusqu’à mise en vigueur)

Gestion des relations sociales et des institutions représentatives

Gestion des contentieux

Rupture individuelle ou collective

Restructuration

Accord transactionnel

Relations avec l’Inspection du Travail

Assistance ou représentation lors de la tenue de commissions

Formalités d’embauche

Statut des dirigeants et formalités régime chômage

Organisation des élections professionnelles

Gestion des relations sociales et des institutions représentatives

Etablissement des documents de rupture du contrat et évaluation des différentes indemnités

Paies Monaco et France

Paies spécifiques : banque, bâtiment, V.R.P., gens de maison, etc…

Détermination de la forme juridique

Rédaction des statuts

Toutes formalités auprès des Administrations compétentes

Sociétés Civiles

Mandataire agréé de sociétés étrangères possédant des immeubles à Monaco

Secrétariat juridique (rédaction de procès-verbaux, tenue des registres) et formalités y afférant.

Cession d’actions ou de parts sociales

Cession de fonds de commerce

Garantie de passif

Cessation d’activité

Assistance juridique diverse

Evaluation et liquidation de retraite / assistance auprès des différents organismes