Aperçu de nos solutions

Voici une liste non exhaustive de nos prestations.

Accès au droit et à la formation

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Organisation régulière de journées d’étude sur le droit du travail à Monaco.

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Formation générale ou à la demande en droit du travail et gestion de la paie
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Intégration à l’entreprise des règles contrôlées par la C.C.I.N. sur les informations nominatives.

Droit social

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Elaboration de contrats de travail / Clauses spécifiques
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Elaboration du règlement intérieur et de la charte informatique (rédaction et suivi jusqu’à mise en vigueur)
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Gestion des relations sociales et des institutions représentatives
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Gestion des contentieux
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Rupture individuelle ou collective
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Restructuration
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Accord transactionnel
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Relations avec l’Inspection du Travail
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Assistance ou représentation lors de la tenue de commissions

Gestion des ressources humaines

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Formalités d’embauche
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Statut des dirigeants et formalités régime chômage
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Organisation des élections professionnelles
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Gestion des relations sociales et des institutions représentatives
b
Etablissement des documents de rupture du contrat et évaluation des différentes indemnités

Traitement des paies multi-sociétés

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Paies Monaco

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Paies spécifiques : banque, bâtiment, V.R.P., gens de maison, etc…

Accompagnement lors de la création de société

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Détermination de la forme juridique
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Rédaction des statuts
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Toutes formalités auprès des Administrations compétentes
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Sociétés Civiles
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Mandataire agréé de sociétés étrangères possédant des immeubles à Monaco

Droit des affaires

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Secrétariat juridique (rédaction de procès-verbaux, tenue des registres) et formalités y afférant.
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Cession d’actions ou de parts sociales
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Cession de fonds de commerce
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Garantie de passif
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Cessation d’activité

Particuliers

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Assistance juridique diverse
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Evaluation et liquidation de retraite / assistance auprès des différents organismes